L’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées constitue une priorité nationale depuis les deux dernières décennies. L’école devant être accessible à tous, la loi du 11 février 2005 rend obligatoire la scolarisation des enfants en situation de handicap. Par conséquent, les parents ont le devoir d’inscrire leur enfant dans l’école ou l’établissement médico-social le plus proche de leur domicile. Nous vous détaillons ici les procédures à suivre et les informations à prendre en compte pour choisir la bonne structure.
Scolarisation d’un enfant en situation de handicap : quelles sont les démarches à effectuer ?
Les parents d’enfants handicapés se posent de nombreuses questions concernant l’accès à la scolarisation. Selon la législation en vigueur, l’inscription dans une école est obligatoire dès l’âge de 6 ans. Pour ce faire, les familles doivent entreprendre diverses actions.
Afin de répondre aux besoins des enfants en situation de handicap, plusieurs moyens sont mis en œuvre :
- L’aide humaine pour faciliter l’intégration dans un établissement scolaire ;
- Le dispositif ULIS qui favorise l’inclusion des élèves dans une école classique ;
- Les unités d’enseignement dans les structures médico-sociales ;
- L’enseignement à distance et les services d’éducation spéciale et de soins à domicile.
En premier lieu, les familles doivent se rapprocher de la CDAPH (Commission Départementale des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Il s’agit d’une commission interne à la MDPH (Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap).
La CDAPH évalue les besoins de l’enfant pour décider de l’orientation scolaire à privilégier selon son handicap : troubles dys, hyperactivité, etc.
En fonction de ce choix, elle détermine également le temps de scolarisation à adopter pour chaque enfant. Les familles peuvent ainsi inscrire leur enfant dans l’école ou l’établissement le plus proche, en suivant la procédure habituelle.
Le Projet personnalisé de scolarisation de l’enfant en situation de handicap
Après avoir choisi l’école adaptée, l’équipe de la MDPH élabore le Projet personnalisé de scolarisation de l’enfant (PPS). Ce projet se base sur l’étude des besoins, mais aussi sur les désirs de l’élève et de sa famille. Cette étape permet à la commission de proposer des solutions appropriées pour soutenir au mieux l’enfant et favoriser son inclusion. Cela peut être :
- La mise à disposition d’un accompagnant d’élèves en situation de handicap ;
- L’intégration dans une classe du dispositif ULIS ;
- L’attribution de matériel adapté selon le handicap, etc.
En fonction de l’orientation choisie par la MDPH, l’enfant handicapé pourra intégrer une école ou un établissement médico-social. L’enseignement à distance constitue aussi une option envisageable, notamment en cas de phobie scolaire.
Pour accompagner au mieux l’élève et l’aider dans ses apprentissages, il peut être intéressant de miser sur le soutien scolaire. Anacours propose des solutions personnalisées, adaptées au profil et aux besoins de chaque enfant.
